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Doit-on immatriculer une voiture sans permis? Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Demande de carte grise pour une caravane. Télécharger vos documents pour carte grise. Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

Nom: document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.77 MBytes

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Habilitation des établissements de documeent. Pour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d’une carte grise. Immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès:

Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? École et handicap Handicap et emploi dans le secteur docuument.

Cerfa 13750 : le formulaire de demande de carte grise

Immatriculation d’un cyclomoteur par un mineur. Cliquez ici pour le télécharger gratuitement. Actualités administratives en continu. Doit-on immatriculer une voiture sans permis? Avant de remplir le document, le déposant peut s’aider d’une notice explicative également mise à sa disposition par l’administration. Qu’est-ce que le code de cession? Ministère de l’Intérieur Version: Quel justificatif de domicile fournir?

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Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Les articles les plus lus.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Il y a une erreur sur mon Documwnt, comment la corriger? Comment créer mon compte? Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus?

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Numéro, logo et plaque. Vous recevez votre carte par envoi postal, en principe adressé en lettre expert ou en recommandé. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

Site Immatriculation

Certificat d’immatriculation Permis – Cartes. Déployer le sous-menu Infos pros. Délai En cas d’achat d’un xerfa d’occasion, vous avez un mois pour faire refaire sa carte grise. Sélectionnez votre démarche Immatriculation véhicule d’occasion Immatriculation véhicule neuf Changement de domicile Changement de statut matrimonial Demande de duplicata.

Qu’est-ce que le code confidentiel? Calendrier des contrôles techniques.

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Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable.

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Demande de Certificat d’Immatriculation, CERFA

Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise? En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule.

Professionnels Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité. Opération liée à la destruction de véhicules. Opération liée aux gages et saisies. Déployer le sous-menu L’habilitation au SIV.